Pièces administratives délivrées en Mairie
Un certain nombre de pièces administratives sont délivrées en mairie aux heures d'ouvertures au public.
Ces démarches peuvent également être effectuées directement sur le site du service-public.fr
| Pièces administratives | Pièces à Fournir | Observations |
|---|---|---|
| Copie d'Acte de Naissance | Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents | S'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse |
| Copie d'Acte de Mariage | Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents | S'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse |
| Copie d'Acte de Décès | Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s) | S'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse |
| Mariage | Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage ; Copies intégrales de moins de trois mois à la date du mariage des actes de naissance des époux ; Carte Nationale d'Identité des futurs époux ; Justificatif de domicile de moins de trois mois | Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil de la Mairie |
| Recensement militaire obligatoire à 16 ans. L'attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire) | Livret de Famille et Carte Nationale d'Identité | Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile |
| Carte Nationale d'identité La commune de Heugas n'est pas habilitée à délivrer la carte nationale d'identité. Vous pouvez vous adresser aux communes de Dax, Saint Paul Lès Dax ou Peyrehorade | 2 photos d'identité identiques et récentes ; copie intégrale de l'Acte de naissance ; 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (exemple : quittance eau , gaz, électricité, facture téléphone etc) ; l'ancienne Carte Nationale d'Identité | Pour les mineurs dont les parents sont divorcés, production du jugement de divorce complet. Si les deux parents du demandeur sont nés à l'étranger, fournir un Certificat de Nationalité Française, ou un Décret de Naturalisation |
| Passeport Biométrique La commune de Heugas n'est pas habilitée à délivrer le passeport. Vous pouvez vous adresser aux communes de Dax, Saint Paul Lès Dax ou Peyrehorade | 2 photos d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) ; 1 justificatif de domicile de moins de trois mois ; Un timbre fiscal | Le demandeur doit déposer en personne sa demande dans la mairie de son choix équipée d'un dispositif de recueil (consulter la carte des mairies équipées). Le passeport biométrique (qui remplace le passeport électronique au fur et à mesure) peut être demandé en mairie. Vous pouvez effectuer votre demande dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil, même si celle-ci n'est pas votre mairie de résidence. |
| Inscription sur les listes électorales | Carte Nationale d'Identité ; 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois | Les inscriptions sur les listes électorales doivent s'effectuer en mairie avant le 31 décembre de chaque année |
| Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française | La demande doit être faite par le père ou la mère ou le représentant légal. Livret de famille + Carte Nationale d'Identité du mineur en cours de validité | En cas de divorce des parents, production du jugement de divorce. L'autorisation est délivrée à la personne ayant la garde de l'enfant |
| Légalisation de signature | Une pièce d'identité de l'intéressé | Les documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie |
| Attestation d'accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d'hébergement) | Présence indispensable du demandeur ; Carte Nationale d'Identité, ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, N° du passeport de la personne accueillie indispensable | Durée 3 mois maximum ; gratuite. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie |
