Mentions Légales
Merci de lire attentivement les présentes mentions légales du site de Mairie de Heugas.
En vous connectant sur ce site, vous en acceptez les présentes modalités.
Propriété du site/Éditeur
Ce site internet, ayant un but informatif, est la propriété exclusive de :
Mairie de Heugas
80 route de Pouillon, Parc Jean Moulin
40180 HEUGAS
Téléphone : +33 (0)5 58 57 81 77
Directeur de publication :
Monsieur Pomarez SergeHébergement, Graphisme et Développement
Agence Landaise pour l'informatique
Maison des Communes
175, place de la Caserne Bosquet
BP 30069
40002 MONT DE MARSAN Cedex
Droits d’auteurs et propriété intellectuelle
Les photos ou images qui illustrent ce site proviennent de Mairie de Heugas.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Mairie de Heugas ou de tiers ayant autorisé à les utiliser.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du logo de Mairie de Heugas ou de photographies ne pourra se faire sans l’accord de Mairie de Heugas.
Traitement des données personnelles
Pour remplir ses missions, La collectivité collecte et traite des données sur ses administrés, et les conserve en tant que de besoin et dans le respect de la réglementation en matière de prescription.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité en vous adressant à Mairie de Heugas, 80 route de Pouillon, Parc Jean Moulin, 40180 HEUGAS, en joignant une copie d’une pièce d’identité.
Vous pouvez le contacter pour tout renseignement supplémentaire. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.